Gel de Terres ou Réserves Foncières : DANGER !!!

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Malgré les conclusions du « Grenelle de l’Environnement », l’ANATAP qui défend des appétits financiers et fonciers, qui communique et intoxique pour obtenir le déménagement de l’aéroport de Blagnac à Mazères, l’ANATAP donc proclame la nécessité de la création de réserves foncières, c’est-à-dire du gel des terres, en prévision de leur aéroport.

Or :

-Le Gel de terres n’est pas une simple précaution sur laquelle il serait facile de revenir,

-Le Gel de terres est synonyme d’aéroport (*),

-Le Gel de terres hypothèque l’avenir humain, économique, social et environnemental d’une région,

-Le Gel de terres est une épée de Damoclès sur les populations et les collectivités locales,

-Le Gel de terres aurait des conséquences effectives immédiates et durables, sur les entreprises, l’artisanat, le commerce, l’agriculture, les particuliers et les collectivités locales.
La création d’une Réserve Foncière a des conséquences immédiates :

Sur les entreprises :

-L’implantation dans une zone définie comme réserve foncière est automatiquement considérée comme un projet d’investissement risqué.

-La création d’une réserve foncière constitue donc une entrave au développement économique local (**).

Sur les artisans et les commerçants :

-Ils seraient rapidement exposés au ralentissement de leurs activités et en seraient les premières victimes.

-Leur appauvrissement et leur disparition mettraient en marche un processus de désertification (***).

Sur les agriculteurs :

-Ils seraient soumis au régime de locations précaires qu’impose l’ouverture du droit de préemption ouvert par la création d’une réserve foncière.

-Les rendements seraient affectés et les terres agricoles sous-exploitées, d’où des drames humains.

Sur les particuliers :

-Beaucoup seraient victimes d’une dépréciation de leur patrimoine fruit du travail de toute une vie : dépréciation du foncier et du bâti.

-Ces dépréciations rendraient les prix du foncier et du bâti attractifs pour de nouvelles populations dont la concentration non maîtrisée ruinerait tous les projets de développement cohérent et durable des collectivités territoriales.

Sur les collectivités locales et les communes :

-La création d’une réserve foncière ouvrant un droit de préemption entraîne une véritable mise sous tutelle des communes qui deviennent des entités de seconde zone sans réelle autonomie.

-La fiscalité des communes en serait affectée, automatiquement le produit des taxes baisserait (****). A une époque où les charges s’accroissent, quelle municipalité peut accepter une telle amputation ?

La création d’une réserve foncière a des conséquences différées :

A terme, deux hypothèses :

L’aéroport est créé :

En effet, on peut penser que l’on ne fait pas des réserves foncières pour ne pas s’en servir ; les appétits financiers et fonciers dont on sait qu’ils ne répugnent pas aux profits sans lendemain et qu’ils sont facilement apatrides… auront été les seuls gagants.

L’aéroport inutile n’est pas créé :

Mais resteront un désert économique et un lourd retard de développement qui seront extrêmement difficiles et coûteux à résorber.

En conclusion :

-Le gel de terres entraînerait une véritable mutation de toute une région.

-Le gel de terres amènerait gaspillage financier, absurdité économique et injustice sociale.

-Le gel de terres stériliserait non seulement des terres, mais aussi un environnement et toutes les possibilités de développement économique qu’il détournerait ou interdirait de mettre en place tant du côté de l’agriculture que de celui du tourisme notamment.

C’est exactement le contraire du développement durable.

On ne peut pas admettre un tel gâchis pour un aéroport inutile.

(*) Le nouvel aéroport de Nantes a été décidé en 2005, 30 ans après que les réserves foncières aient été faites.
(**) Si l’aéroport déménageait de Blagnac à Mazères, il est évident que les entreprises déjà installées à Blagnac resteraient à Blagnac avec les emplois qu’elles y ont créés.
(***) Le bassin d’emplois de Roissy connaît le taux de chômage le plus élevé de sa région. La Communauté de
Communes de Val de Marne, qui comprend Roissy, est la plus pauvre de France.
(****) La perte fiscale liée à la création d’une réserve foncière est estimée entre 4 et 8 %.

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